Fin de vie, les textes législatifs de l’aide à mourir en 4 questions
Deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont débattues au Sénat actuellement. Voici les points principaux.
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Pour la Cour de cassation, Airbnb engage sa responsabilité si des internautes l’utilisent pour sous-louer. Un changement majeur.
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Faute d’accord sur le budget 2026, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements sera suspendu à partir du 1er janvier.
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Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 limite, pour la première fois, la durée des arrêts de travail. Explications.
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Les députés ont décidé de prolonger l’encadrement des loyers après 2026 tout en élargissant le dispositif.
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À partir du 1er janvier 2026, les dons familiaux de sommes d’argent et les dons manuels devront être déclarés en ligne afin d’être mieux contrôlés.
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Les députés ont approuvé la création d’un avantage fiscal destiné aux propriétaires particuliers. Explications.
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Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, deux députés suggèrent d’autoriser des médecins à prescrire du télétravail au lieu d’un arrêt de travail.
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Les locataires vont devoir prévoir un plus gros budget pour régler les frais d’agence immobilière dès le 1er janvier 2026. Explications.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit des mesures impactant directement les assurés, notamment ceux en longue maladie.
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