Sous louer son appartement pendant les vacances peut être un bon plan pour faire des économies. Néanmoins, il s’agit d’une pratique réglementée, qui varie selon le type de bien meublé ou vide.
Les annonces immobilières rédigées par des particuliers doivent contenir un certain nombre d’informations obligatoires à partir du 1er juillet.
Si l’augmentation du loyer n’est pas suffisamment fondée, le propriétaire risque de devoir rembourser son locataire, a rappelé le tribunal judiciaire de Paris, dans une récente décision.
Entre les congés et les travailleurs nomades, les avions sont, de nouveau, remplis de voyageurs et les incivilités se multiplient. Voici les comportements à bannir dans un avion, depuis le 1er juin, sous peine de sévères sanctions.
Dans un recours, déposé le 23 mai devant la Cour Suprême des Etats-Unis, le Texas souligne que la non modération des réseaux sociaux ne viole pas la liberté d’expression.
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Le grand projet de la Commission européenne d’un espace de santé commun à l’Union européenne se heurte aux particularités juridiques de chaque pays.
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Vous avez, peut-être, eu la surprise de découvrir, dans votre déclaration d’impôts, une petite ligne « Vinted » préremplie avec le montant de vos bénéfices réalisés, en 2021, sur cette plateforme. Pas de panique, vous ne serez pas forcément imposé.
Les annonces immobilières doivent contenir un certain nombre d’informations précisées par deux arrêtés parus en avril. Explications.
Officiellement lancé par le gouvernement le 3 février dernier, l’espace santé en ligne est en fait en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Toutes vos données de santé sont ainsi centralisées, sans que vous n’ayez rien à faire. Il reste tout de même possible de contrôler le traitement de vos données personnelles sensibles.
Dans un arrêt rendu le 30 septembre, la cour d’appel de Lyon rappelle que le contrat de travail doit être le plus précis possible sur les conditions du télétravail, sous peine de ne pas pouvoir revenir dessus.
