Le 14 avril, le Conseil constitutionnel a rejeté la 4e demande de référendum d’initiative partagée, cet OVNI juridique au périmètre mal appréhendé. Décryptage.
À partir de jeudi, vous pourrez déduire vos frais kilométriques professionnels de vos revenus en remplissant votre déclaration d’impôts en ligne.
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Premier ex-président américain à être inculpé dans une affaire pénale, Donald Trump s’est présenté hier au tribunal de Manhattan pour connaître les charges retenues contre lui.
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L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies demande à la Cour internationale de justice de clarifier les obligations environnementales des États.
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Trois ans après son lancement, l’expérimentation du cannabis médical est encore prolongée jusqu’en mars 2024.
À partir de mardi, les députés débattront d’une proposition de loi créant un régime juridique dédié aux influenceurs.
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Pendant un mois, les salariés musulmans pratiquants jeûnent en journée et travaillent. Voici les quatre points à retenir pour respecter leurs droits.
Pour être indemnisé par son assurance, un entrepreneur victime d’une cyberattaque doit déposer plainte dans les 72 heures.
Le Conseil d’État précise l’articulation entre la communication d’informations relatives à l’environnement et le secret des affaires, dans une récente décision.
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La question de l’indemnisation des travailleurs de la Coupe du Monde 2022 s’invite au 73e congrès de la Fifa qui s’ouvre ce jeudi.
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