Le salarié dénonçant un harcèlement moral, même de manière imprécise, ne peut pas être licencié selon la Cour de cassation.
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Le département Midi-Pyrénées est placé en « crise sécheresse » à compter de ce mercredi. Dernier seuil d’alerte, ses conséquences sont nombreuses.
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Une proposition de loi transpartisane encadrant les locations touristiques meublées de courte durée est en cours d’élaboration.
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Présentés en conseil des ministres mercredi, les projets de loi Justice prévoient une réforme de la justice commerciale.
Vos revenus cryptomonnaies sont des actifs imposables sous certaines conditions. Voici comment bien les déclarer à l’administration fiscale.
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Un employeur ne peut pas licencier un salarié sur la seule base des données GPS d’un véhicule professionnel, selon la Cour de cassation.
Le roi de la pop anglaise Ed Sheeran est poursuivi à New York pour avoir plagié une chanson de Marvin Gaye. Une nouvelle affaire caractéristique de la création musicale.
Des garanties supplémentaires sont apportées aux entreprises lors des contrôles réalisés par l’Urssaf. Voici ce qu’il faut en retenir.
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Les propriétaires de passoires thermiques doivent, depuis le 1er avril, réaliser un audit énergétique avant de vendre.
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À partir de ce 19 avril, un salarié soupçonné par son employeur d’avoir abandonné son poste sera obligé de démissionner.
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