Affaire Ed Sheeran, en quoi consiste le plagiat musical ?

Le roi de la pop anglaise Ed Sheeran est poursuivi à New York pour avoir plagié une chanson de Marvin Gaye. Une nouvelle affaire caractéristique de la création musicale.

Les héritiers d’Ed Towsend, un musicien et producteur américain co-auteur avec le chanteur Marvin Gaye du tube planétaire Let’s get it on, font face au chanteur anglais Ed Sheeran dans le tribunal de New York, depuis le début de la semaine.

Ils lui reprochent d’avoir plagié ce tube sorti en 1973 dans sa célèbre chanson Thinging Out Loud, classée 2e au Billboard Hot 100, le classement de référence américain, en 2016.

Faute d’accord entre les parties, les juges vont devoir trancher une question musicale difficile.

Un abus de langage

Le terme de plagiat, quant à lui, est un abus de langage qui ne fait partie du lexique juridique.

Néanmoins, en France, il est couvert par la propriété intellectuelle et est susceptible de poursuite pour contrefaçon.

En effet, il est interdit de reproduire ou de représenter un extrait musical préexistant sans l’autorisation de son titulaire. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », indique l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

S’inspirer n’est pas copier

La contrefaçon est qualifiée si la personne considérée comme plagiaire a repris l’un des éléments caractéristiques d’une œuvre, c’est-à-dire son rythme, son harmonie ou sa mélodie.

En pratique, constater la contrefaçon d’une musique est un processus complexe pour les juges. Ils s’appuient généralement sur des expertises musicales pour apprécier les similitudes, et non les différences, entre les deux œuvres.

Si un « public moyennement averti » est capable de reconnaitre des ressemblances entre les deux morceaux de musique, alors la contrefaçon est caractérisée.

Il revient au supposé contrefacteur de prouver sa bonne foi. L’artiste mis en cause a la possibilité de démontrer que les ressemblances entre les deux musiques sont dues à une influence, une source d’inspiration commune ou bien encore à une rencontre fortuite.
La frontière entre la liberté de créer, l’originalité et la protection d’une œuvre première est ténue. L’artiste s’appuie nécessairement sur le passé pour créer.

Un délit pénal

Tous les moyens de preuve sont bons pour éviter une condamnation. Lors de son témoignage à la barre du tribunal de New York, le 24 avril, Ed Sheeran a, par exemple, expliqué longuement qu’« il existe des dizaines, voire des centaines de chansons antérieures et postérieures à +Let’s get it on+ qui utilisent la même progression d’accords ou une progression similaire », rapporte le New York Times.

En France, la contrefaçon musicale est un délit qui ne doit pas être pris à la légère. Le contrefacteur risque trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Il peut aussi être condamné à verser des dommages et intérêts à l’auteur de l’œuvre originelle.

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