La reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France, le 22 septembre, relève d’une certaine procédure à suivre devant l’ONU. Explications.
Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’État pour préjudice écologique lié aux pesticides. Une décision judiciaire historique.
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Dans une décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel censure la mesure principale de la loi Duplomb, en se fondant sur la Charte de l’environnement. Une grande première.
Le doublement du plafond de la franchise médicale, envisagé par le ministère de la Santé pour faire des économies, impactera tous les assurés. Explications.
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Le nombre record de signataires de la pétition contre la loi Duplomb provoque quatre scénarios sur l’avenir de ce texte législatif controversé. Décryptage.
Le rapport Ludet, remis au ministre de la Justice, veut restreindre l’open data des décisions de justice en occultant les noms des personnes physiques et des entreprises.
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Face à la crise sur le dossier nucléaire iranien, la France envisage d’activer le mécanisme juridique du « snapback ». Explications.
L’État et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont trouvé un accord pour une plus grande autonomie du territoire. Décryptage.
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Le gouvernement envisage une année blanche pour réaliser des économies. Un concept budgétaire aux nombreuses conséquences.
Une loi, publiée le 1er juillet 2025, garantit la protection des salariés engagés dans un projet parental et étend les autorisations d’absence.
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