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Delphine Iweins

Journaliste Lex Daily News
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Loi anti-squat : que risquent les locataires en difficultés ?

Un peu moins sévères que les députés, les sénateurs discernent les squatteurs des locataires en difficultés tout en accélérant les procédures de loyers impayés.

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Economie

Une justice commerciale toujours plus lente

L’édition 2022 des références statistiques Justice fait le point sur les activités judiciaires dont celle des tribunaux de commerce. Voici les chiffres à retenir.

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L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.

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Le consommateur, acteur principal de la régulation des influenceurs

Entre plaintes en justice et sanctions de la DGCCRF, les consommateurs sont au cœur de la régulation des activités des influenceurs.

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Brevets : l’Apple Watch bientôt interdite à la vente ?

L’International Trade Commission américaine a reconnu Apple coupable de viol de brevet de l’oxymètre incorporé à ses Apple Watch depuis la série 6.

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« Neutre en carbone », du slogan à la notion juridique

Plus qu’un slogan publicitaire, l’utilisation de l’allégation « neutre en carbone » expose l’entreprise à justifier du bilan carbone du produit ou du service, sous le regard avisé du consommateur.

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