Santé
La vente de fleurs de CBD définitivement autorisée
Le Conseil d’État lève l’interdiction de la vente des fleurs de CBD dans une décision du 29 décembre. Aucun risque pour la santé n’est avéré.
30 décembre 2022
Delphine Iweins
Journaliste Lex Daily News
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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
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26 décembre 2022
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Harcèlement au travail, les recommandations de l’OIT
L’Organisation internationale du travail publie une enquête mondiale sur la violence au travail et donne des conseils pratiques pour la prévenir et l’endiguer au mieux.
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22 décembre 2022
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Football : l’UEFA abuse-t-elle de sa position dominante ?
Dans un avis consultatif rendu le 15 décembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE s’est prononcé sur la conformité de l’UEFA aux règles du droit européen de la concurrence.
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19 décembre 2022
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Régularisation par le travail, ce que prévoient les autres pays
Au cœur du projet de loi sur l’immigration 2023, la régularisation de travailleurs sans papiers pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre se pose partout dans le monde. Voici un tour d’horizon de ces législations.
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12 décembre 2022
Santé
Danger des nitrites, le droit d’alerte d’une entreprise reconnu
La justice a reconnu à l’application mobile Yuka, le droit d’alerter sur les dangers des nitrites, au nom de sa liberté d’expression.
9 décembre 2022
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Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?
Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.
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6 décembre 2022
Social
Fini les périodes d’essai à rallonge !
Un projet de loi, déposé au Sénat, prévoit d’importantes modifications du droit du travail, notamment la durée des périodes d’essai.
1 décembre 2022
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Centres de santé, un agrément obligatoire pour protéger les patients ?
Une proposition de loi, débattue ce mercredi, veut imposer aux centres dentaires et ophtalmologistes un agrément afin de mieux protéger les patients.
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30 novembre 2022
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La Cour suprême rejette tout référendum sur l’indépendance écossaise
L’Écosse ne peut pas organiser un référendum sur son indépendance sans l’accord du Royaume-Uni. Ainsi en a finalement décidé la Cour suprême mercredi.
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24 novembre 2022