Doit-on toujours participer aux apéros entre collègues ? C’est à cette question très sérieuse que la Cour de cassation a répondu dans un arrêt rendu le 9 novembre.
Officiellement en ligne depuis le 16 novembre, le guichet unique devrait être utilisé obligatoirement par toutes les entreprises pour toutes leurs formalités dès le 1er janvier.
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Le Qatar se félicite de l’usage de la reconnaissance faciale comme outil de surveillance de masse durant la Coupe du Monde de football. L’Union européenne, elle, tente de maintenir l’équilibre entre surveillance des stades et protection des droits fondamentaux.
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L’inspection du travail a infligé, en 2021, 11 millions d’euros d’amendes administratives. Analyse de ces données.
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En pleine trêve hivernale, une proposition de loi veut instaurer la résiliation automatique des baux si les locataires ne payent plus leurs loyers.
La Société civile des auteurs multimédia émet sept propositions pour donner des meilleures garanties juridiques aux réalisateurs et auteurs de podcasts.
Le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre sont les trois derniers jours fériés de l’année. Voici comment pleinement en profiter.
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Le calendrier du chantier de la facturation électronique a été spécifié par un décret et un arrêté. Voici ses modalités.
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Aux États-Unis, une maison s’est vendue sous forme de NFT mettant en lumière une nouvelle façon de conclure des transactions immobilières.
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La lutte contre la corruption recule dans l’Union européenne alerte Transparency International dans un récent rapport. Les outils législatifs et judiciaires restent insuffisants, même en France.
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