Crypto-actifs, vers une meilleure protection de l’investisseur
Avec le règlement MiCa, adopté le 5 octobre, l’Union européenne entend réguler le marché des crypto-actifs et protéger un peu plus les investisseurs particuliers.
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En mettant fin au contentieux opposant Le Bon Coin à Entreparticuliers.com, la Cour de cassation explique aux producteurs de base de données comment se protéger.
Quel que soit le résultat définitif le 30 octobre prochain, le vote électronique est déjà désigné comme le grand gagnant de la présidentielle brésilienne.
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Par un décret du 30 septembre, le gouvernement a prolongé le délai du bouclier énergétique pour les entreprises jusqu’à fin décembre.
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À partir de 2023, l’aide MaPrimeRénov’ sera conditionnée à un accompagnement d’un professionnel agréé.
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Cette semaine, Lex Daily News vous propose de découvrir « Face aux juges, ce que les honnêtes gens doivent savoir », un livre de Daniel Soulez Larivière.
C’est une première en Europe. L’artiste Kanye West a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour protéger sa marque Yeezy sur le marché hexagonal. Enquête sur cette stratégie à succès.
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Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
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La loi de finances rectificative pour 2022 élargit les conditions d’exonérations fiscale et sociale des frais de transports.
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Le 20 septembre, le Conseil d’État a établi que le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré constituait une liberté fondamentale. Une avancée importante.