CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur l’environnement et la justice climatique.
À quoi sert le Traité sur la haute mer ?
Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu.
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Le Sri Lanka interdit les plastiques à usage unique
Une loi interdit la fabrication et la vente de produits en plastique à partir de juin prochain dans tout le pays.
L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
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Publicité, le greenwashing des contrats climat
L’Autorité de régulation de la communication et de l’audiovisuel met en garde sur le contenu, peu satisfaisant, des premiers contrats climat signés.
L’accès à l’eau pour tous garanti
La promesse européenne d’un accès à l’eau du robinet pour tous a été transposée en droit français par une série de textes réglementaires.
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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
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Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?
Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.
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Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre
La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.
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Aides énergétiques, comment fonctionne le nouveau guichet unique
Si vous étiez exclus du bouclier tarifaire, vous pourrez demander des aides énergétiques via un nouveau guichet unique.
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