Des citoyens, victimes de sécheresses et d’inondations, attaquent l’État pour inaction climatique devant le Conseil d’État.
Onze personnes des quatre coins de la métropole et de Mayotte, soutenues par des associations de défense de l’environnement, poursuivent l’État en justice pour inaction climatique. Elles dénoncent les « manquements en matière d’adaptation et de protection des populations » et exigent une meilleure protection de la part de l’État.
Accompagnés par Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, ces citoyens revendiquent « leur droit à vivre dans un pays qui protège la vie, la santé, la santé, la sécurité et le bienêtre de ses habitants ».
Une requête préalable
Subissant de plein fouet, dans leur quotidien, les conséquences du changement climatique – particulièrement des sécheresses et inondations à répétition – les requérants veulent faire reconnaître la responsabilité de l’État dans l’insuffisance des politiques actuelles.
Plus précisément, ils estiment que le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, préparant les transports, les infrastructures énergétiques l’agriculture à un réchauffement de plus de +4°C d’ici la fin du siècle, est insuffisant.
Ce recours collectif, porté devant le Conseil d’État va, désormais, suivre son cours. Les plaignants et les associations ont adressé un courrier au Premier ministre et aux ministres compétents.
Dans ce texte de 162 pages, ils demandent la révision de ce plan national d’adaptation au changement climatique et « l’adoption de toutes mesures utiles permettant d’assurer ou de renforcer, l’adaptation de la France aux effets du changement climatique ».
En cas d’absence de réponse à cette requête préalable, dans un délai de deux mois, le recours sera soumis au Conseil d’État.
Une jurisprudence constante
Cette action s’inscrit dans une jurisprudence croissante en matière d’inaction climatique, en Europe et dans le monde.
La France a déjà été condamnée à deux reprises sur ce fondement. Rappelons-nous de ce qui a été surnommé l’Affaire du Siècle dans laquelle le gouvernement avait été condamné, en première instance, pour ne pas avoir tenu ses engagements inscrits dans l’Accord de Paris.
Deux ans plus tard, en 2023, la ville de Grande Synthe avait intenté un recours devant le Conseil d’ État, avec succès, pour que le gouvernement prenne de nouvelles mesures afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
