Une juge de l’état du Montana a reconnu, dans un arrêt inédit, le droit constitutionnel à un environnement propre et sain à des jeunes plaignants.
Une décision importante a été rendue en faveur du climat, le 14 août, dans l’état du Montana aux États-Unis. Dans un arrêt d’une centaine de pages, la juge Kathy Seely reconnaît aux habitants de cet état un « droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain ». Une grande première.
À l’origine de cette affaire, seize jeunes âgés de 5 à 22 ans. Les plaignants poursuivaient leur état pour avoir enfreint ce droit constitutionnel – issue de l’article 9 de la Constitution du Montana – et remettaient en question la constitutionnalité de la loi MEPA 2020 sur la politique environnementale du Montana.
Ce texte législatif interdit aux agences d’état, à l’administration, de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre et des impacts du changement climatique lors d’autorisation de permis à des industries d’énergies fossiles.
| L’article à retenir : L’article 9 de constitution de l’état du Montana de 1972 dispose que « l’État et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures ». |
166 millions de tonnes de CO2 par an
Durant le procès, qui s’est déroulé mi-juin, les jeunes ont raconté comment le réchauffement climatique affectait leur vie, leurs santés mentale et physique : des étés de plus en plus chauds, une sécheresse récurrente, un manteau neigeux de moins en moins épais en hiver, etc.
Avec leurs témoignages, les plaignants cherchaient à démontrer que la loi MEPA 2020 était l’une des causes de détérioration de leur environnement.
La juge du tribunal de première instance du Montana, leur a donné raison. « En interdisant l’analyse des émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat », la clause de cette loi « est inconstitutionnelle », indique-t-elle.
Le Montana compte à peine plus d’un million d’habitants, mais les combustibles fossiles extraits, consommés, ainsi que transportés puis transformés via et dans l’état génèrent environ 166 millions de tonnes de CO2 par an, soit autant que les émissions de l’Argentine, selon l’arrêt rendu.
L’état fait appel
C’est la première fois que la constitution d’un état américain était invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur une question du réchauffement climatique.
Cette décision historique pourrait inspirée d’autres procédures en cours dans les états de l’Utah, la Virginie, de Floride et d’Hawaï.
Cependant, l’état du Montana a d’ores et déjà annoncé faire appel. Ce verdict est « absurde », a déclaré une porte-parole du procureur général.
