La plupart des incendies sont liés à des comportements imprudents que la justice sanctionne plus ou moins lourdement.
Forêt de Fontainebleau, Cap Fréhel, Ozolles… Des milliers d’hectares de végétation disparaissent, encore cet été, à cause de nombreux incendies.
Si les conditions météorologiques jouent un rôle dans leur propagation, elles sont rarement à l’origine du premier départ de flammes. Dans la grande majorité des cas, celui-ci est provoqué par une activité humaine : un mégot abandonné, un feu mal éteint, des travaux générant des étincelles ou encore l’utilisation d’un appareil susceptible d’enflammer une végétation desséchée.
Beaucoup pensent qu’une sanction n’est envisageable que lorsqu’un feu est allumé volontairement. En réalité, le droit prévoit également des poursuites lorsque l’origine de l’incendie résulte d’une négligence ou d’un manquement à une règle élémentaire de prudence.
Une responsabilité engagée même sans volonté de nuire
Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir cherché à provoquer un sinistre pour voir sa responsabilité pénale engagée. Dès lors qu’un comportement imprudent est à l’origine des faits, son auteur peut être poursuivi.
Les peines varient selon les circonstances et la gravité des conséquences.
| Geste | Ce que dit la loi | Amende de base |
| Jeter un mégot (voiture, sentier, plage) | Interdit partout, article R.634-2 du Code pénal | 135 euros |
| Fumer en forêt ou à moins de 200 m | Interdit en période à risque | 135 euros |
| Barbecue ou feu de camp près des bois | Interdit à moins de 200 m d’un massif | 135 euros |
| Meuleuse, débroussailleuse près des bois | Interdites de 14 h à 18 h en période à risque | 135 euros |
| Brûler ses déchets verts au jardin | Interdit toute l’année | 750 euros |
Respecter les règles de prudence
Lorsqu’un incendie est causé par imprudence, l’article 322-5 du Code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Si les enquêteurs démontrent qu’une obligation particulière de sécurité a été volontairement ignorée, les peines peuvent être portées à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Si le feu cause la mort d’une ou plusieurs personnes, la peine encourue atteint 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
À cela peuvent s’ajouter d’importantes indemnisations civiles destinées à réparer les dommages subis par les victimes, les collectivités ou les propriétaires des terrains touchés.
Des règles renforcées pendant la période estivale
Durant les périodes où le risque est particulièrement élevé, les préfets peuvent prendre des arrêtés limitant certaines activités dans les espaces naturels ou à leur proximité. Ces mesures concernent, notamment, les feux en extérieur, les travaux susceptibles de produire des étincelles ou encore certaines zones où il devient interdit de fumer.
Le non-respect de ces restrictions peut déjà faire l’objet de sanctions, indépendamment de tout départ de feu. Si un incendie survient malgré ces interdictions, cette violation pourra être retenue comme une circonstance aggravante dans le cadre des poursuites.
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