Toutes les personnes touchées par les inondations attendent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour pouvoir être indemnisées. Explications.
Les épisodes cévenols exceptionnels ne cessent de traverser la France depuis plusieurs semaines, causant des dégâts sans précédent.
Bientôt, l’heure sera venue de l’indemnisation.
Première étape : il est nécessaire que l’État reconnaisse la situation de catastrophe naturelle. Cet état est réservé aux événements climatiques exceptionnels. Il n’est pas national, mais localisé.
Un arrêté ministériel clé
Les maires des communes touchées par les intempéries doivent faire la demande de cette reconnaissance auprès du préfet. Ce dernier fait, ensuite, remonter l’information au ministère de l’Intérieur qui dressera la liste des communes concernées.
L’état de catastrophe naturelle est acté par un arrêté ministériel qui « détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie », indique l’article L125-1 du Code des assurances.
Le ministre délégué à la sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, a assuré au micro de France Info, le 18 octobre dernier, que cet arrêté sera pris d’ici une dizaine de jours.
Vérifier son contrat d’assurance
En attendant, les personnes touchées par les inondations peuvent vérifier leur contrat d’assurance. En effet, les contrats multirisques incluent généralement une garantie « catastrophe naturelle ».
De plus, une garantie « tempête, ouragan, cyclone » est obligatoire dans ce type de contrats, pour les propriétaires comme les locataires. Cette garantie, comme son nom l’indique, couvre les dommages causés par les vents violents.
Elle concerne aussi les dommages générés par la pluie ou la grêle. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour qu’elle soit mise en œuvre.
Prise en charge des frais de relogement
Une fois l’état de catastrophe naturelle reconnu dans la commune, par l’arrêté ministériel publié au Journal officiel, les particuliers concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours pour déclarer leur sinistre à leur assurance.
Cette déclaration doit être accompagnée de photos, et si possible, des factures des biens détériorés par l’eau.
L’assureur dépêchera, ensuite, sur place un expert pour faire constater les dégâts.
En attendant, une avance de frais pour les remboursements sera versée sous deux mois comme le prévoit la garantie catastrophe naturelle. Le montant de cette avance est évalué sur la base du contrat d’assurance.
Cette garantie prend aussi en charge les frais de relogement pendant six mois si la résidence principale n’est plus habitable.
Cependant, tous les dégâts ne seront pas intégralement pris en charge par les assureurs. La franchise du reste à charge est plafonnée à 380 euros.