LE POIDS DES MOTS
Nos conseils lectures et les définitions juridiques de l’actualité.
Les prud’hommes transformés en tribunaux du travail
Le rapport des États généraux de la justice donne de l’importance aux termes utilisés pour désigner les tribunaux. Réorganisés, les conseils des prud’hommes seraient transformés en « tribunaux du travail ».
Le 14 juillet, fête de la prise de la Bastille sur tout le territoire national ?
C’est une idée reçue de penser que seule la prise de la Bastille est fêtée ce jour-là et que toutes les communes s’y associent.
Union européenne : qu’est-ce que la clause d’« opt out » du Danemark ?
Le 1er juin, le Danemark a décidé d’intégrer l’Europe de la défense par référendum, mettant fin à une clause d’ « opt out », vieille de 30 ans. Éclaircissements sur cette clause dérogatoire.
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Face aux difficultés, choisir une procédure de prévention
Fragilisées par le Covid et par l’inflation grandissante, de plus en plus de petites et moyennes entreprises se tournent vers les procédures de prévention afin d’éviter la faillite. Explications.
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Impôts 2022 : les revenus « Vinted » sont-ils taxables ?
Vous avez, peut-être, eu la surprise de découvrir, dans votre déclaration d’impôts, une petite ligne « Vinted » préremplie avec le montant de vos bénéfices réalisés, en 2021, sur cette plateforme. Pas de panique, vous ne serez pas forcément imposé.
Qui sont ces 2 000 juges surveillant l’élection présidentielle ?
Les 10 et 24 avril, 2 000 juges délégués du Conseil Constitutionnel vont garantir la bonne tenue du scrutin présidentiel.
Pandora Papers, optimiser pourquoi pas, s’évader non !
Le scandale des « Pandora Papers », révélé par le Consortium international de journalistes d’investigation, soulève la frontière ténue entre optimisation et évasion fiscales.
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Affaire Mila, provocation à la haine raciale ?
En proclamant, « L’islam c’est de la merde » sur Instagram, la jeune Mila, 16 ans, a choqué une partie de la société. L’adolescente a-t-elle tenu un discours provoquant la haine ?