LE POIDS DES MOTS

Nos conseils lectures et les dĂ©finitions juridiques de l’actualitĂ©.

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Retraites : que signifie la « clause du grand-pÚre » ?

La clause du grand-pĂšre est au cƓur du dĂ©bat sur le projet de rĂ©forme des retraites au SĂ©nat. Voici son origine et ce qu’elle dĂ©signe. 

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À quoi sert le TraitĂ© sur la haute mer ?

Les États membres de l’ONU ont repris les nĂ©gociations d’un traitĂ© contraignant pour la protection de la biodiversitĂ© marine. Voici son contenu. 

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Le poids des mots

Comment devenir un citoyen numérique libre

Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Data dĂ©mocratie, ĂȘtre un citoyen libre Ă  l’Ăšre du numĂ©rique », un livre de Lionel Dos Santos de Sousa, Florian Freyssenet et Thomas Jamet, publiĂ© par les Ă©ditions Diateino.

Le poids des mots

La superproduction de l’entrepreneuriat

Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Start-Up Story », un livre de Alexandre Pachulski, publié par les éditions Diateino.

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« Neutre en carbone », du slogan à la notion juridique

Plus qu’un slogan publicitaire, l’utilisation de l’allĂ©gation « neutre en carbone » expose l’entreprise Ă  justifier du bilan carbone du produit ou du service, sous le regard avisĂ© du consommateur.

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DĂ©claration de patrimoine des ministres : les pouvoirs de l’HATVP

La démission de la ministre Caroline Cayeux plusieurs mois aprÚs le dépÎt de sa déclaration de patrimoine auprÚs de la Haute autorité de la transparence de la vie publique montre les pouvoirs étendus de cette autorité.

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La Cour suprĂȘme rejette tout rĂ©fĂ©rendum sur l’indĂ©pendance Ă©cossaise

L’Écosse ne peut pas organiser un rĂ©fĂ©rendum sur son indĂ©pendance sans l’accord du Royaume-Uni. Ainsi en a finalement dĂ©cidĂ© la Cour suprĂȘme mercredi.

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