Les candidats aux élections législatives peuvent faire campagne via les réseaux sociaux, sous certaines conditions. Explications.
TikTok, X, Instagram se trouvent au cœur de ces élections législatives anticipées.
La plus courte campagne électorale de la Ve République incite les candidats et les chefs de partis à être omniprésents sur ces réseaux.
Rien que sur TikTok, Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) s’adresse à 2,4 millions d’abonnés grâce à ses courtes vidéos.
De leurs côtés, Jordan Bardella (Rassemblement national) compte 1,8 million d’abonnés et Gabriel Attal (Renaissance), 377 300 abonnés.
À ces chiffres, pourraient s’ajouter ceux de d’autres candidats ou candidates. L’audience est donc immense.
Et même si la répercussion dans les urnes n’est pas proportionnelle, des règles existent pour encadrer l’expression de ces personnalités politiques lors de campagne électorale.
Une libre expression
Le Conseil constitutionnel le rappelle aux candidats et aux formations politiques qui les soutiennent : « Les limitations et interdictions relatives aux campagnes sur Internet s’appliquent intégralement aux comptes détenus sur les réseaux sociaux ».
Le « guide du candidat et du mandataire, élections législatives 30 juin et 7 juillet 2024 », édicté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, distingue la visibilité obtenue de manière organique ou naturelle, c’est-à-dire sans payer, de celle associée à un procédé payant.
Plus précisément, les contenus réalisés par les candidats et partagés dans leur fil d’actualité relèvent du système gratuit du réseau social et « ne constituent pas un avantage spécifique au candidat qui pourrait être regardé comme une violation de l’article L. 52-1 du code électoral ».
Pour sa communication électorale, le ou la candidate peut donc créer un compte spécifiquement pour cette campagne, utiliser le compte de son parti ou un à son nom propre.
Il est en droit de le faire jusqu’à la veille du scrutin et ne pourra communiquer sur les résultats qu’à partir du 7 juillet à 20 heures.
| Bon à savoir : Les prestations de communication digitale et de social media manager comme l’habillage des réseaux sociaux, la production de contenus ou bien encore des salariés chargés de l’animation des communautés, doivent figurer dans le compte de campagne. |
La publicité payante interdite
Cependant, il ne lui est pas autorisé d’utiliser les solutions payantes des plateformes. Les contenus sponsorisés sont strictement interdits par le Code électoral. C’est aussi le cas de la publicité électorale sur les réseaux sociaux.
« Les candidats et candidates ne peuvent pas mettre en avant leur candidature en optant pour ces publicités payantes », insiste la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Sont donc prohibés la sponsorisation d’une page Facebook, d’un compte Instagram ou X. Interdit aussi sur YouTube de diffuser une publicité avant la lecture d’une vidéo ou d’un direct.
De plus, la sponsorisation de stories ou de reels sur Instagram ainsi que de live et vidéos sur TikTok sont illicites jusqu’aux résultats le 7 juillet prochain.
Le fait d’être titulaire d’une pastille bleue grâce à un X premium (ex-Twitter Blue) pose, en outre, un problème. En effet, les posts du titulaire du compte sont légèrement boostés ainsi que ses réponses. « Un abonnement X premium par son fonctionnement et sa finalité est une nouvelle modalité de sponsorisation publicitaire proposée par ce réseau social », constate la commission.
Son usage est donc formellement interdit, ce qui n’est pas sans poser de difficultés aux personnalités politiques présentes de longue date sur cette plateforme. Les représentants des principaux partis en campagne entre ces deux tours ont fini par demander volontairement la suppression de leur certification.
| À retenir : L’article L52-1 du code électoral prévoit une amende de 3 750 euros et un d’emprisonnement en cas de non-respect de ces dispositions. |
Pas de collaboration avec les influenceurs
Une autre question est intervenue durant cette campagne électorale : celle du rôle des influenceurs.
Nombre d’entre eux, tels que Lena Situation ou Squeezie, ont pris la parole contre le Rassemblement national, sans aucune contrepartie financière ont-ils rappelé.
D’autres comme Jeremstar ou Maeva Ghennam ont indiqué avoir été approchés, notamment par la France Insoumise, pour faire la promotion du parti.
Les formations politiques concernées n’ont pas réagi à ces propos et à juste titre.
Le fait de demander à une personne de mobiliser sa notoriété auprès de son audience pour communiquer des contenus de propagande électorale, contre rémunération ou avantage en nature, est illégal.
