Législatives 2024 : quel est le mode de scrutin ?

La campagne législative suit de nombreuses règles, dont un mode de scrutin particulier aux conséquences financières pour les partis politiques.

Débutée le 17 juin, la campagne législative anticipée mènera, le 7 juillet, à l’élection de 577 députés.

Contrairement aux élections européennes ou municipales, les députés sont élus au scrutin uninominal à deux tours, c’est-à-dire que vous votez pour une personne et non pour une liste.

Chaque candidat est relié à une circonscription, mais n’a pas besoin d’être affilié à un parti politique.

En effet, selon le Code électoral, pour vous présenter à un mandat de député, il suffit d’être de nationalité française, majeur, jouir de ses droits civiques et être capable électoralement.

Vous ne devez pas être sénateur ni avoir été suppléant d’un député.

Il est aussi indispensable de se mettre en conformité avec les règles de financement de la campagne électorale en désignant un mandataire financier.

Jusqu’à 4 candidats au 2e tour

Deux conditions sont nécessaires pour qu’un ou une candidate remporte l’élection dès le premier tour.

La personne doit obtenir plus de 50% des suffrages exprimés et représenter au moins 25% des électeurs de sa circonscription.

De leurs côtés, les postulants au mandat de député qui auront franchi la barre des 5% des voix pourront prétendre au remboursement de leurs frais de campagne.

Un arrêté du 12 juin 2024 fixe précisément les tarifs minima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux.

À retenir : Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés.

Des enjeux financiers importants

Si aucun candidat ne dispose de la majorité absolue à l’issue du premier tour, le 30 juin, un second tour est organisé, quinze jours plus tard.

Tous les participants qui ont obtenu au moins 12,5% des suffrages peuvent y participer.

Avec ce mode de scrutin majoritaire, ce second tour peut rassembler jusqu’à 4 candidats. Cependant, ce cas de figure est assez rare, tout dépend du taux d’abstention.

Lors de ce second tour, la majorité relative s’applique, c’est-à-dire que c’est le candidat qui a obtenu le plus de voix qui est élu.

En cas d’égalité, le Code électoral impose l’élection du plus âgé des candidats.

Les résultats de ces élections législatives ont aussi un impact sur le financement des partis politiques. En effet, dès lors qu’ils recueillent au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions, les partis récoltent 1,64 euro par voix et par an.

Le podcast : Mécanismes et fonctionnements du vote électronique

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