VIDÉO – Les décrets signés par Donald Trump sont-ils vraiment applicables ?

Les décrets présidentiels signés par le 47e président des États-Unis dès sa prise de fonction ne seront pas si faciles à mettre en œuvre. Le Congrès et la justice y veillent.

Le 20 janvier 2025, dès son investiture en tant que 47ᵉ président des États-Unis, Donald Trump a signé 26 décrets majeurs visant à renverser les politiques de son prédécesseur, Joe Biden.

Immigration, OMS et Accord de Paris

Parmi ces mesures, il a proclamé un état d’urgence à la frontière mexicaine, promettant des expulsions massives de migrants.

En matière de politique étrangère, Trump a retiré les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), arguant d’un déséquilibre financier défavorable aux États-Unis.

Il a également gracié plus de 1 500 personnes condamnées pour leur participation à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.

Des contre pouvoirs importants

Les décrets présidentiels sont couramment utilisés pour mettre en œuvre des politiques rapidement.

Toutefois, l’impact de ces décrets présidentiels est limité. Le Congrès peut contrecarrer un décret en supprimant son financement ou en adoptant des lois contraires.

De plus, les tribunaux peuvent invalider un décret s’ils estiment que le président a outrepassé ses pouvoirs légaux. Le 21 janvier, une coalition de vingt-deux États démocrates a porté plainte contre le décret signé par Donald Trump lors du premier jour de son mandat remettant en cause le droit du sol garanti par la Constitution. « Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et il devra rendre des comptes », a déclaré Rob Bonta, procureur général de Californie.

En somme, bien que les décrets présidentiels soient des outils puissants pour le président américain, leur portée peut être restreinte par le Congrès ou la justice.

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