Au cœur de l’économie monégasque, les professionnels du secteur de la construction espèrent une modernisation du corpus législatif applicable.
Cette chronique partenaire est rédigée par Sophie Marquet, avocat associée et Marion Cabanès, counsel au sein du cabinet CMS Monaco.
Difficile d’évoquer l’urbanisme monégasque sans penser aux chantiers qui défient parfois les lois de la gravité et redessinent incessamment le visage de la Principauté.
Paradoxalement et alors même que le secteur de la construction représente une des clés de voûte de l’économie monégasque, l’arsenal législatif se révèle lapidaire.
Les acteurs du bâtiment espèrent une modernisation législative pour répondre aux enjeux du futur en matière d’urbanisme.
Un droit de la construction à moderniser
Traditionnellement, le droit de la construction regroupe les règles ayant vocation à encadrer la conception, la réalisation, la vente et la gestion des immeubles, ainsi que les normes édictées pour assurer la sécurité des bâtiments et de leurs habitants.
À Monaco, on pense notamment et plus particulièrement, aux normes de construction en zone sismique, aux normes environnementales pour se conformer à l’objectif de transition énergétique promue par la Principauté, ou encore à celles d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Alors que le corpus législatif français innerve différents codes, tels que le Code civil, le Code de la construction et de l’habitation, le Code de l’environnement et le Code des assurances, à ce jour rien de comparable à Monaco.
Les professionnels du secteur doivent recourir au droit commun – notamment des obligations – pour le montage juridique de leurs projets immobiliers et pour défendre ensuite leurs droits et intérêts, en cas de litiges.
Renforcer l’attractivité
Une modernisation du corpus législatif monégasque permettrait notamment d’encadrer davantage la chaîne contractuelle en amont du démarrage des travaux de construction.
Il définirait un cadre légal et assurantiel spécifique à cette matière complexe, ce qui faciliterait, en aval, le déroulement des chantiers et la gestion des litiges éventuels.
L’objectif serait d’offrir aux intervenants une sécurité accrue sur certains sujets sensibles, tels que les délais d’achèvement, de paiement, les normes techniques, les règles de sous-traitance, la réception des travaux ou encore les garanties, afin de renforcer encore davantage l’attractivité de la Principauté.
Sécuriser les projets de construction
L’expérience des praticiens se révèle indispensable pour proposer des solutions créatives, appréhendant l’intégralité des enjeux juridiques. Ces derniers peuvent avoir un impact financier considérable.
L’on pense, par exemple, à toutes les problématiques concernant les servitudes de hauteur, qui peuvent constituer des obstacles à la surélévation des bâtiments, enjeu crucial dans un contexte de raréfaction des terrains à bâtir.
Enfin, il ne faut pas oublier l’utilité du droit commun, qui constitue indiscutablement un socle juridique solide pour sécuriser les droits des parties dans le montage de leurs projets.
Même si les professionnels de l’immobilier et du droit en Principauté ne manquent pas de ressources pour encadrer juridiquement les projets de valorisation du territoire de Monaco, une modernisation du droit de la construction serait opportune.
Elle étofferait et harmoniserait les régimes juridiques appliqués et pourrait assurer une meilleure prévisibilité des principes applicables.
