POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
La Lituanie à l’avant-garde de la bataille juridique ukrainienne
Depuis la tentative d’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie, la Lituanie a été la première à se mobiliser pour que justice soit rendue et que les responsables rendent des comptes devant une variété d’instances judiciaires.x.
Les legal ops, levier d’optimisation des directions juridiques
À la veille de la crise économique qui se dessine, les éléments factuels permettant de justifier et de mesurer l’activité de votre direction juridique seront particulièrement cruciaux.
Contrefaçon, comment évaluer plus justement le préjudice ?
L’indemnisation après une violation de la propriété intellectuelle est souvent perçue comme un frein à la lutte contre la contrefaçon. Pourtant, depuis 2004, les textes ont renforcé les moyens de réparer le préjudice.
Le 14 juillet, fête de la prise de la Bastille sur tout le territoire national ?
C’est une idée reçue de penser que seule la prise de la Bastille est fêtée ce jour-là et que toutes les communes s’y associent.
Qu’est-ce-que la justice transitionnelle ?
La créativité, l’adaptabilité des sociétés confrontées à de graves crimes est au cœur de la justice transactionnelle. Même si ses objectifs fondamentaux – mettre fin à la violence et éviter leur répétition en identifiant ses causes profondes et en apportant des réponses aux victimes – demeurent intacts.
Assemblées générales en ligne : des risques à anticiper
La saison des assemblées générales bat son plein et la dématérialisation s’est imposée comme une nouvelle norme. Cependant, la fin de la période transitoire, destinée à permettre la tenue d’assemblées en ligne pendant la crise sanitaire, soulève plusieurs problématiques.
La piste d’audit fiable, enjeu de la réduction de la TVA
Passage obligé en amont de la facturation électronique, la piste d’audit fiable est mise en place par l’intermédiaire de l’expert-comptable. Il faut la matérialiser en documentant l’existence de procédures de contrôles réalisées par l’entreprise, de façon organisée et permanente.
L’univers impitoyable des droits TV du sport
La saison de Ligue 1 de football est terminée. Comme souvent le PSG a remporté le titre de champion. Roland-Garros 2022 a pris fin et comme presque d’habitude Rafel Nada a encore gagné. Une grande nouveauté pourtant, le poids d’Amazon dans la diffusion des principaux matchs.
Mettre fin à la distorsion de concurrence entre les cabinets anglais et français
Il semble que le marché du droit fasse partie des nombreux oubliés des campagnes électorales. Aucun des candidats n’y a fait référence. Le sujet devrait pourtant interpeller à plusieurs titres.