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Fin de vie, les textes législatifs de l’aide à mourir en 4 questions
Deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont débattues au Sénat actuellement. Voici les points principaux.
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Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence
La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications.
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La haute mer bientôt mieux protégée ?
Après des années de négociations, le Traité sur la haute mer entre en vigueur le 17 janvier. Voici son contenu.
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L’usage de l’intelligence artificielle à France Travail met en péril les données personnelles
France Travail ne protège pas assez les données personnelles de ses utilisateurs et utilise des IA non éthiques, constate la Cour des comptes dans un récent rapport.
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JO 2030 : surveillance, travail dominical et entorses environnementales au cœur du projet de loi
Le 13 janvier, les députés votent le projet de loi organisant les JO d’hiver 2030. Vidéosurveillance algorithmique, travail dominical et dérogations environnementales sont au programme.
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Sous-locations et offres frauduleuses, Airbnb jugé responsable des contenus
Pour la Cour de cassation, Airbnb engage sa responsabilité si des internautes l’utilisent pour sous-louer. Un changement majeur.
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L’aide à la création d’entreprise fortement restreinte
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est devenue plus difficile d’accès et moins avantageuse financièrement, depuis le 1er janvier.
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Les reconversions professionnelles encadrées par un nouveau contrat de travail
Les salariés voulant se reconvertir sans une trop grosse prise de risques peuvent opter, depuis le 1er janvier, pour une nouvelle sorte de contrat de travail. Explications.
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Le dispositif MaPrimeRénov’ suspendu en 2026
Faute d’accord sur le budget 2026, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements sera suspendu à partir du 1er janvier.
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