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Scandale du chlordécone : tout savoir du « préjudice d’anxiété »
Seules les victimes ayant démontré un préjudice d’anxiété, après avoir été exposées au pesticide chlordécone seront indemnisées par l’État, a décidé la cour administrative d’appel de Paris.
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Quelle protection contre le démarchage téléphonique intempestif ?
Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant les appels commerciaux non sollicités. Voici ce qui changerait.
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Offrir des jours de repos à des associations en 3 étapes
Tous les salariés sont autorisés à renoncer à des congés au profit d’associations, depuis le 22 février. Voici comment faire.
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Que contient l’accord mondial finançant la biodiversité ?
La COP16 dédiée à la biodiversité a abouti à un accord entre les Etats sur un dispositif encadrant des financements. Explications.
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Sans « raison impérative d’intérêt public majeur », la justice annule le chantier de l’A69 Toulouse-Castres
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 27 février, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres, pour raison environnementale. Une grande première.
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PFAS : en quoi consiste le principe du « pollueur-payeur » ?
La loi sur les PFAS retient le principe du « pollueur-payeur » pour interdire les produits contenant ces polluants éternels, dangereux pour la santé. Explications.
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Achat immobilier : les donations exonérées d’impôts
La loi de finances pour 2025 affranchit d’impôts les donations familiales destinées à l’achat d’un logement. Voici les conditions.
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Logement : l’État poursuivi pour « carence fautive »
L’État est poursuivi par un collectif d’associations pour « carence fautive » dans la lutte contre le mal-logement. Explications.
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Comment faire valoir le secret des affaires ?
L’Autorité de la concurrence revoit son traitement du secret des affaires en cherchant l’équilibre entre droit à l’information et droit de la défense. Explications.
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