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Nomination et pouvoirs du président du Conseil constitutionnel
Le président de la République, Emmanuel Macron, propose Richard Ferrand pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, durant neuf ans. Les parlementaires doivent encore l’approuver.
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Harcèlement et discrimination : les 4 règles à respecter lors de l’enquête interne
La Défenseure des droits donne aux employeurs la méthodologie à suivre pour mener des enquêtes internes en cas de discrimination et de harcèlement.
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Les 3 conséquences de l’entrée en vigueur de l’IA Act
Technologies « aux risques inacceptables » interdites, 35 millions d’euros d’amende, une transparence aiguë… L’IA Act européen est entré en vigueur. Zoom.
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DeepSeek : la Chine a -t-elle le droit de collecter vos données personnelles ?
L’IA générative chinoise, DeepSeek, collecte et stocke les données de ses utilisateurs. Il lui est reproché de violer le RGPD.
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Tribunaux des activités économiques : l’essentiel à retenir
Douze tribunaux de commerce se transforment en tribunaux des activités économiques. Les saisir vous coûtera une « contribution pour la justice économique ».
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Donner son sang sur son temps de travail est-il autorisé ?
Des députés veulent faciliter le don du sang sur le temps de travail. Voici ce que prévoit leur proposition de loi.
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La désobéissance civile écologique non violente peut-elle être légale ?
La Cour constitutionnelle belge va devoir trancher sur la responsabilité pénale de militants ayant pratiqué des actes non violents de désobéissance civile écologique.
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Qu’est-ce que le harcèlement moral institutionnel ?
Le harcèlement moral institutionnel est consacré par la Cour de cassation pour la première fois dans un arrêt rendu le 21 janvier. Explications.
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Obtenir l’activité partielle de longue durée « rebond » en 4 étapes
Le dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » destiné à aider les entreprises en difficulté fait son retour dans le budget 2025. Mode d’emploi.
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