Le Conseil constitutionnel s’oppose à la surveillance algorithmique par les services de renseignements, dans une décision rendue le 12 juin.
Le 12 juin, le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision, l’essentiel des mesures de la loi visant à « sortir la France du piège de narcotrafic ».
Cependant, 6 articles, sur les 64 que contient le texte, sont censurés totalement ou partiellement. Parmi eux, se trouvent le renseignement algorithmique et l’accès des services de renseignements aux bases de données fiscales et patrimoniales.
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