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Comment défendre ses convictions auprès de son employeur ?
Droit de retrait, clause de conscience, liberté d’expression, les salariés cherchent des outils juridiques pour défendre leurs engagements en entreprise.
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Vers une indemnisation des victimes de pollution de l’air ?
Deux familles, victimes de la pollution de l’air, devront être indemnisées par l’État, a décidé le tribunal administratif de Paris. Une grande première.
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Aux États-Unis, le droit à « un environnement propre et sain » devant la justice
Seize jeunes poursuivent en justice l’état du Montana pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un environnement propre et sain. En voici les enjeux universels.
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La reconnaissance faciale bientôt testée dans l’espace public ?
La reconnaissance faciale pourrait être expérimentée dans l’espace public durant trois ans. Ainsi en a décidé le Sénat en adoptant une proposition de loi, le 12 juin.
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Projet de loi Justice : l’activation à distance des téléphones approuvée
Le Sénat a voté un article contesté du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes.
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Au Brésil, la Cour suprême reprend les débats sur le « jugement du siècle »
La Cour suprême du Brésil se penche, de nouveau, sur le sort des réserves indigènes, dernière protection contre la déforestation de l’Amazonie.
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Un cadre juridique inédit responsabilise les influenceurs
Pointés du doigt par la DGCCRF ou félicités par l’ARPP, les influenceurs n’ont plus d’autres choix que de respecter un cadre juridique inédit.
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Locations, la hausse des loyers reste plafonnée
Une loi votée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 31 mai, prolonge le plafonnement de la hausse des loyers.
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Résiliez votre contrat d’assurance en trois clics
Rompre son contrat d’assurance, de prévoyance ou de mutuelle ne doit pas prendre plus de trois clics depuis le 1er juin.
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