Adopté en première lecture, le projet de loi pour un meilleur partage de valeur en entreprise généralise la redistribution des bénéfices aux salariés.
Après les députés en juin dernier, les sénateurs ont voté, mardi 17 octobre, un projet de loi pour un meilleur partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Il transpose, dans la loi, un accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février 2023 entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales.
En plus d’un inédit plan de partage de la valorisation de l’entreprise, toutes les entreprises, même les plus petites vont devoir mettre en œuvre l’intéressement, la participation ou la prime Macron.
L’expérimentation de ces mesures est prévue pour cinq ans.
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