Partage de la valeur de l’entreprise avec les salariés, que dit la loi ?

Adopté en première lecture, le projet de loi pour un meilleur partage de valeur en entreprise généralise la redistribution des bénéfices aux salariés.

Après les députés en juin dernier, les sénateurs ont voté, mardi 17 octobre, un projet de loi pour un meilleur partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Il transpose, dans la loi, un accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février 2023 entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales.

En plus d’un inédit plan de partage de la valorisation de l’entreprise, toutes les entreprises, même les plus petites vont devoir mettre en œuvre l’intéressement, la participation ou la prime Macron.

L’expérimentation de ces mesures est prévue pour cinq ans.

Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.

Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

Abonnez-vous pour accéder au contenu restreint

Yearly Plan

$ 100 Yearly
  • List Item #1
  • List Item #2
  • List Item #3
Popular

Monthly Plan

$ 10 Monthly
  • List Item #1
  • List Item #2
  • List Item #3
Popular

Buy This post

$ 3 Once
  • List Item #1
  • List Item #2
  • List Item #3

Articles sur le même thème

Retour en haut