PREMIUM
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Morbi magna purus, lacinia in risus pharetra, mollis pretium dolor. Maecenas commodo arcu eu nibh elementum tincidunt.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Morbi magna purus, lacinia in risus pharetra, mollis pretium dolor. Maecenas commodo arcu eu nibh elementum tincidunt.
Produits alimentaires au CBD, le feuilleton réglementaire reprend
L’autorité européenne de sécurité des aliments refuse de se prononcer sur la dangerosité des aliments au CBD. Cet avis laisse les consommateurs dans un flou réglementaire inquiétant. Enquête.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Copropriétés, les syndics bénévoles guidés en pratique
L’Agence nationale de l’habitat publie un guide pratique afin d’aider les syndics bénévoles de copropriétés à remplir leurs obligations légales.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Payer pour éviter les cookies, une pratique pas si légale
En condamnant une entreprise de presse, la CNIL belge relance le débat sur la pratique consistant à vous laisser choisir entre accepter les cookies ou payer un abonnement.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Union européenne : qu’est-ce que la clause d’« opt out » du Danemark ?
Le 1er juin, le Danemark a décidé d’intégrer l’Europe de la défense par référendum, mettant fin à une clause d’ « opt out », vieille de 30 ans. Éclaircissements sur cette clause dérogatoire.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
La bonne opération fiscale de l’intéressement
Vous avez sûrement reçu cette semaine votre prime d’intéressement. Un bon investissement pour vous et une bonne opération fiscale pour votre entreprise, à condition d’avoir déposé à temps l’accord auprès de l’administration.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Garantir un prêt par un NFT a des limites
À Singapour, la Haute cour de justice a décidé de geler la vente d’un NFT qu’un collectionneur avait utilisé pour contracter un prêt. Une première mondiale pour le droit commercial.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Prévention des dangers de l’alcool, les influenceurs aussi concernés
Pour la première fois, la justice oblige Meta à fournir l’identité de l’un de ses influenceurs qui n’a pas respecté la loi Evin.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Comment rendre la justice commerciale plus transparente
L’association Paris Place de Droit formule 15 propositions afin d’améliorer les relations entre les citoyens et la justice commerciale.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Réseaux sociaux : la loi anti-censure du Texas devant la Cour Suprême
Dans un recours, déposé le 23 mai devant la Cour Suprême des Etats-Unis, le Texas souligne que la non modération des réseaux sociaux ne viole pas la liberté d’expression.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.