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L’ordonnance plus nécessaire pour se faire vacciner, ou presque
De nouveaux décrets et arrêtés autorisent les pharmaciens, infirmiers et sages-femmes à réaliser 14 vaccins avec ou sans ordonnance.
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La liberté d’expression du salarié s’encadre par le contrat de travail
Des propos sujets à polémiques peuvent fonder un licenciement, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 avril.
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Retards de vols : une compagnie non européenne doit-elle rembourser les passagers ?
En cas de retard, les passagers européens d’un vol effectué par une compagnie non européenne seront indemnisés, selon la Cour de justice de l’Union européenne.
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Accès aux données personnelles, comment gérer la demande d’un salarié
Le 5 janvier, la Cnil a publié un mode d’emploi pour aider les entreprises à fournir aux salariés leurs données personnelles contenues dans les échanges professionnels. Explications.
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Apple Vs Epic Game : la Pomme n’a pas dit son dernier mot
Apple et Epic Game font appel de la seule décision californienne régissant leur conflit sur fond de pratiques anti-concurrentielles aux enjeux financiers importants.
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Pandora Papers, optimiser pourquoi pas, s’évader non !
Le scandale des « Pandora Papers », révélé par le Consortium international de journalistes d’investigation, soulève la frontière ténue entre optimisation et évasion fiscales.
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Données personnelles, les oubliées des enquêtes internes
L’enquête interne est un processus fastidieux pour les entreprises durant lequel les données personnelles doivent être protégées.
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Le harcèlement sexuel au travail redéfini
Les propos ou comportements à connotation sexiste sont désormais pleinement intégrés à la définition du harcèlement sexuel au travail.
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Un nouveau service pour gérer ses biens immobiliers en ligne
Depuis début août, les propriétaires peuvent consulter en ligne la totalité de leurs biens et obtenir des informations sur leurs caractéristiques.
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