La proposition de loi interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait aboutir à une liste noire. Nous faisons le point.
La proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » a été adoptée le 27 janvier par l’Assemblée nationale après une procédure accélérée.
Le gouvernement espère interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026-2027. Cependant, le texte ne cite aucun nom de réseau social.
Un fil personnalisé et des rubriques tendances
La définition posée par l’article 6.9-1 de la proposition de loi est assez vague. Il y est mentionné que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ».
Le fait de ne pas viser un ou plusieurs réseaux sociaux en particulier est volontaire. Le législateur utilise le même vocabulaire que l’Union européenne dans son règlement Digital Service Act, encadrant justement les activités des plateformes en ligne.
D’ailleurs, la Commission européenne a publié une série de « 17 très grandes plateformes » et de « 2 très grands moteurs de recherches ». Y figurent notamment Instagram, LinkedIn, Pinterest, TikTok, X, YouTube, Facebook et Snapchat. Le gouvernement devrait s’inspirer de cet inventaire pour dresser sa propre liste noire dans un futur décret, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
En outre, la proposition de loi précise que les réseaux sociaux concernés sont ceux présentant au public des informations « notamment au moyen d’un fil personnalisé, de rubriques de tendances, de suggestion de comptes ou de contenus, de lecture automatique, de notifications ou de toute fonctionnalité équivalente ».
Entre les lignes, sont désignées toutes les plateformes aux algorithmes plus ou moins agressifs. Les encyclopédies en ligne, répertoires éducatifs ou scientifiques ainsi que les plateformes de logiciels libres ne sont pas concernés.
Messageries et jeux en ligne
Ce flou volontaire soulève plusieurs questions. Qu’en est-il des messageries instantanées dont certaines peuvent être considérées comme un réseau social par l’usage de groupes ou de chaînes ? La rapporteure de la proposition de la loi, la députée Laure Miller (Ensemble pour la République, Marne), assure que ces « messageries interpersonnelles » sont exclues du dispositif. Whatsapp, Telegram et Signal resteraient accessibles aux moins de 15 ans.
Le sort des plateformes Roblox, Minecraft ou Fortnite est aussi sujet à interprétation. Selon le texte, « les fournisseurs de services de réseaux sociaux garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive ». De plus, est proscrite « la promotion de produits ou de services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs ».
Suivant ce raisonnement, Roblox pourrait être interdit aux mineurs de moins de 15 ans. Ce sera à l’Arcom, chargé du bon respect de cette loi, d’en décider.
