Mis en cause devant la justice pour « défaut de surveillance », l’État va devoir justifier de la prise en charge du harcèlement scolaire.
Des parents d’élèves ont engagé une procédure judiciaire contre l’État, accusant l’Éducation nationale de « défaut de surveillance » dans une affaire tragique de harcèlement scolaire et d’agressions sexuelles subies par leurs deux enfants.
Une bataille judiciaire
En octobre 2022, leur fille de 7 ans, alors en CE1, dénonce des viols commis par trois camarades. Ses parents, déjà confrontés au harcèlement de leur fils, en CM2, se lancent dans une bataille judiciaire.
Ils reprochent à l’école de ne pas avoir assuré la sécurité de leur enfant, malgré leurs nombreux signalements.
Selon eux, les alertes répétées à l’école et au rectorat sont restées sans réponses. Ce n’est qu’en septembre 2022, alors que l’état de santé de leur petit garçon s’aggrave, qu’une action contre le harcèlement est enfin enclenchée.
Détecter et prévenir
Cette plainte au civil pour « défaut de surveillance » souligne la responsabilité de l’État dans la prévention du harcèlement et l’obligation de protéger les élèves.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle procédure est engagée. L’Etat a déjà été condamné à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à une famille pour préjudice physique et psychologique d’un enfant en 2011.
Le ministère de l’Education nationale a annoncé des mesures pour prévenir et détecter ces situations. Des cellules dédiées au harcèlement seront mises en place dans chaque rectorat. Des cours d’empathie sont aussi prévus à l’école.