Les fédérations des pompes funèbres et la Sacem se sont accordés sur une redevance, après une décision de justice.
Diffuser une chanson ou une musique lors d’un enterrement a désormais un prix liés aux droits d’auteur. Le coût des obsèques augmentera de 5 euros en moyenne.
Cette redevance est mise en place par les Fédérations des Pompes Funèbres en accord avec la Sacem.
En effet, toute diffusion publique d’une œuvre musicale doit faire l’objet d’une autorisation de la Sacem, l’organisme chargé de collecter et redistribuer les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs.
Penser à des musiques libre de droit
Les cérémonies funéraires échappaient souvent à ces exigences, considérées comme des moments privés. Cependant, un jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le 31 janvier 2024 a tout changé.
D’après les juges, une cérémonie en présence d’un public, même restreint, peut être qualifiée de diffusion publique, ce qui justifie cette nouvelle redevance.
« Une cérémonie sur quatre fait l’objet de musique soumise à redevance de droits » précise la Fédération nationale du funéraire, dans un communiqué.
Il reste encore possible, pour les pompes funèbres, de diffuser des musiques libres de droits ou de faire composer ses propres musiques à la demande des proches.
