Les deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Michel Barnier en réponse à l’usage de l’article 49-3 de la Constitution seront examinées par l’Assemblée nationale cet après-midi. Explications.
Le gouvernement de Michel Barnier vit ses dernières heures. Et le Premier ministre risque son poste ce mercredi 4 décembre devant l’ensemble des députés.
Lundi après-midi, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a invoqué l’article 49-3 de la Constitution. Il voulait garantir l’adoption du texte sans vote.
En réaction, deux motions de censure ont été déposées par l’opposition. L’une l’a été par les députés du Nouveau Front Populaire, l’autre par ceux du Rassemblement national.
48 heures de délai
Une motion de censure est recevable si elle est signée par 58 députés. Ce seuil est atteint pour ces deux propositions.
Cependant, cela ne provoque pas la chute immédiate du gouvernement.
Un délai de 48 heures est obligatoire avant le vote. Et selon le règlement de l’Assemblée nationale, ce vote doit se tenir au plus tard le troisième jour de séance après ce délai.
C’est pourquoi les députés se réunissent ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
Pour être adoptée, une motion de censure doit obtenir 289 voix. Si les députés du Rassemblement national soutiennent celle du Nouveau Front Populaire, elle sera validée.
Le casse tête d’un nouveau gouvernement
L’adoption d’une motion de censure par la majorité des députés aura deux conséquences.
Le projet de loi sera renvoyé au Sénat pour réexamen.
Michel Barnier devra remettre sa démission et celle de son gouvernement à Emmanuel Macron.
Le Président de la République pourra alors nommer un nouveau Premier ministre.
Il est aussi libre de refuser la démission de Michel Barnier et de lui demander de former un nouveau gouvernement. Ce scenario s’est déroulé une seule fois dans l’histoire de la Ve République, en 1962.
Si le gouvernement de Michel Barnier est censuré, il aura été le plus court de la Ve République, avec seulement 57 jours en fonction.
