Des entrepreneurs ont formulé 5 propositions auprès de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, afin de faciliter la vie administrative des indépendants.
Cette chronique partenaire est proposée par Emilien Pecoul, Clément Bouillier et Florent Pellet, fondateurs de Superindep.fr.
Le 28 mars dernier, Émilien Pecoul, CEO de la start-up lyonnaise Superindep, s’est rendu au ministère de Bercy. Il était invité à discuter des défis des micro-entrepreneurs ces dernières années.
Ce rendez-vous était l’occasion de formuler cinq propositions pour améliorer la vie administrative des auto-entrepreneurs.
1. Faire connaître le comité utilisateurs de l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) , indispensable pour la gestion administrative d’une micro-entreprise, rencontre de nombreux bugs informatiques depuis sa mise en place obligatoire début 2023.
Ces problèmes compliquent l’exécution des tâches basiques des freelances, voire empêchent certains de créer leur entreprise.
Pour tenter de parer à cette difficulté, le cabinet ministériel a mentionné l’existence d’un comité des utilisateurs qui travaille à résoudre ces anomalies.
Nous avons souligné la nécessité de mieux faire connaître ce comité car la communication au sujet de sa mise en place est quasi inexistante.
2. Notifier la TVA
La TVA est une source de stress pour les micro-entrepreneurs, notamment en raison du manque de notification sur l’obligation de passer à ce régime. Superindep.fr est actuellement le seul pure-player auto-entrepreneur à proposer ce service.
Lors du rendez-vous, nous avons suggéré que l’URSSAF prenne en charge l’envoi de notifications en se basant sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs lorsqu’ils approchent du seuil de TVA.
Même si la ministre sait que l’URSSAF n’est pas censé assumer cette responsabilité fiscale, l’idée sera poussée comme c’est déjà le cas pour le versement libératoire.
3. Une plateforme gratuite pour la facturation électronique
La mise en place de la facturation électronique, prévue en 2027, suscite des inquiétudes parmi les micro-entrepreneurs. Ils redoutent l’obligation d’utiliser des plateformes privées, et donc payantes.
Le ministère nous a indiqué que le gouvernement travaillait sur une plateforme gratuite pour faciliter cette transition.
Le report de la mise en place de Facture X montre bien cette volonté de préparer un écosystème adéquat avant de l’imposer aux entreprises.
4. Retraite des BNC
La question de la retraite des micro-entrepreneurs en profession libérale non réglementés (aussi connus sous le nom de PLNR ou BNC), a été, elle aussi, soulevée.
De nombreux micro-entrepreneurs en PLNR n’ont pas cotisé pour la retraite complémentaire, souvent sans même le savoir.
En effet, depuis 2018, pour ceux affiliés au régime général, aucun droit ni aucune cotisation n’a été versé au régime complémentaire des indépendants.
Cette faille dans le système a été reconnue par le gouvernement.
Une réponse définitive sera apportée d’ici à cet été, et il est probable que la solution soit de permettre aux micro-entrepreneurs en PLNR de choisir s’ils souhaitent racheter leurs droits à la retraite ou non.
5. Les collaborations entre micro-entrepreneurs
Ces collaborations sont fréquemment bloquées par les contraintes financières liées au régime de la micro-entreprise.
Le ministère a confirmé qu’une solution est en cours d’élaboration pour les rendre plus accessibles.
En conclusion, ce rendez-vous représente un point d’étape important vers l’amélioration des conditions des micro-entrepreneurs.
Bien que des défis subsistent, les échanges en cours laissent entrevoir des pistes encourageantes.
