L’État condamné, en appel, pour préjudice écologique lié aux pesticides

Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’État pour préjudice écologique lié aux pesticides. Une décision judiciaire historique.

Saisie par « Justice pour le vivant », un collectif d’associations environnementales, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’État pour une protection insuffisante de l’environnement et de la santé humaine.

Elle confirme que l’État est responsable de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols » par les pesticides.