Pour la Cour de cassation, Airbnb engage sa responsabilité si des internautes l’utilisent pour sous-louer. Un changement majeur.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 7 janvier dernier, deux arrêts importants sur le statut juridique d’Airbnb.
La plateforme est-elle un simple hébergeur technique ou un éditeur ? Sa responsabilité envers le contenu publié dessus dépend de la réponse.
En effet, un hébergeur bénéficie d’une responsabilité allégée. Celle-ci ne peut être engagée que si le site a connaissance du caractère illicite d’un contenu ou s’il n’a pas agi après signalement.
À l’inverse, une plateforme éditrice joue un rôle actif dans la présentation, la structuration et la promotion. Elle en est donc directement responsable.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Populaire
Article à
l’unité
l’unité
2€
