Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’État. Ils lui reprochent d’avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels.
Un nouveau front judiciaire s’ouvre contre l’État. Le 20 mai dernier, les associations Notre Affaire à Tous, Bloom et Générations Futures, rejointes par des riverains de zones contaminées, ont saisi le tribunal administratif de Paris.
Leur grief ? Une « carence fautive » de l’État face à la menace que représentent les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour la santé humaine et les écosystèmes.
Une rétention d’informations
Dans leur requête, les plaignants exigent de l’État qu’il agisse sans délai pour mettre fin aux rejets de ces substances dans l’environnement. Ils lui demandent aussi d’engager des opérations de dépollution, notamment des réseaux d’eau potable, et d’indemniser le préjudice moral subi par les particuliers directement exposés.
Le cœur du dossier repose sur une accusation lourde de sens. L’État aurait disposé, bien avant que le grand public ne soit alerté, des données nécessaires pour protéger les citoyens.
Ce n’est en effet qu’après la diffusion d’une enquête du média Vert en mai 2022, révélant l’ampleur de la pollution chimique dans la « vallée de la chimie », au sud de Lyon, que les pouvoirs publics ont commencé à informer la population sur la nature et les dangers de ces polluants persistants.
Or, selon les recherches menées par les ONG, une trentaine de rapports et d’études émanant d’institutions et d’agences publiques documentaient déjà, avant cette date, la contamination du territoire français aux PFAS.
Les associations affirment que les autorités avaient donc connaissance de la situation depuis au moins une quinzaine d’années, sans pour autant prendre les mesures qui s’imposaient.
10 000 euros de dommages et intérêts
Sur le plan des réparations, les associations réclament 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice écologique subi. Les 6 citoyens impliqués dans la procédure, résidant dans le Haut-Rhin et en Haute-Savoie, demandent chacun 1 000 euros au titre du préjudice moral.
En outre, les requérants invitent le tribunal administratif à condamner l’État à assumer les coûts environnementaux et sanitaires liés aux PFAS, en l’absence de mise en œuvre du principe pollueur-payeur par les industriels responsables.
Parallèlement à cette action en justice, les ONG ont saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ainsi que Santé publique France afin d’obtenir une évaluation précise de l’ampleur financière des dégâts.
Le tribunal administratif de Paris doit désormais décider des suites à donner à ce dossier.
