Une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les députés, pérennise l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés.
Lundi 12 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi inscrivant dans la durée l’usage des titres-restaurant pour l’ensemble des produits alimentaires vendus en supermarché.
Porté par Christophe Naegelen, député LIOT des Vosges, le texte a recueilli 87 voix pour et aucune contre.
Une mesure d’urgence devenue la règle
Cette possibilité existait déjà depuis 2022. Pour aider les salariés face à la hausse des prix, un régime exceptionnel avait permis de payer en grande surface tous les produits alimentaires, y compris ceux qui ne se consomment pas tels quels, comme les pâtes ou la farine.
Prolongée à deux reprises, cette dérogation devait s’arrêter le 31 décembre 2026.
La proposition de loi met fin à ce caractère provisoire. Les salariés pourront continuer à régler salades, sandwichs, pâtes, riz ou farine sans craindre une nouvelle date butoir.
Un calendrier en deux temps
La réforme s’appliquera progressivement. Le dispositif actuel est d’abord reconduit pour un an, jusqu’à la fin de l’année 2027. Il deviendra permanent à partir de 2028.
Néanmoins, tous les produits ne seront pas concernés pour autant. L’alcool, les confiseries, les aliments pour bébés et ceux pour animaux figureront parmi les exceptions. La liste précise sera fixée par décret après l’adoption définitive du texte.
Des titres utilisables le dimanche
Complètement dématérialisés à partir du 1er janvier 2028, les titres restaurant pourront aussi être utilisés le dimanche et les jours fériés.
Par ailleurs, le texte généralise la possibilité de donner ses titres à des associations. Les députés ont, en revanche, écarté l’idée d’un double plafond de dépenses qui était réclamé par les restaurateurs. Ce mécanisme aurait, par exemple, maintenu la limite actuelle de 25 euros par jour dans les restaurants, tout en la ramenant à 10 euros dans les grandes et moyennes surfaces.
Ces points pourront être débattus au Sénat. En effet, examinée en procédure accélérer, la proposition de loi a été transmise au Sénat. Plusieurs dispositions dépendront, ensuite, de décrets d’application.
