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Caroline Barbizon

Journaliste Lex Daily News
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La garantie du « prêt transformation numérique » prolongée

Prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, la garantie de prêt « France Num » facilite l’obtention d’un prêt pour financer la transformation numérique des plus petites entreprises.

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Télétravail, le budget conséquent des frais de transport

La justice garde le cap. Qu’il soit domicilié à plusieurs heures en train de son entreprise ou à quelques minutes en bus, le salarié est en droit de demander le remboursement de 50% de ses frais de transport à son employeur.  

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Immobilier

Immobilier, la sous-location estivale sous conditions

Sous louer son appartement pendant les vacances peut être un bon plan pour faire des économies. Néanmoins, il s’agit d’une pratique réglementée, qui varie selon le type de bien meublé ou vide.

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Hausse exagérée du loyer, gare au remboursement

Si l’augmentation du loyer n’est pas suffisamment fondée, le propriétaire risque de devoir rembourser son locataire, a rappelé le tribunal judiciaire de Paris, dans une récente décision.

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Réseaux sociaux : la loi anti-censure du Texas devant la Cour Suprême

Dans un recours, déposé le 23 mai devant la Cour Suprême des Etats-Unis, le Texas souligne que la non modération des réseaux sociaux ne viole pas la liberté d’expression.

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L’espace de santé européen limité par le droit de chaque État membre

Le grand projet de la Commission européenne d’un espace de santé commun à l’Union européenne se heurte aux particularités juridiques de chaque pays.

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Le poids des mots

Impôts 2022 : les revenus « Vinted » sont-ils taxables ?

Vous avez, peut-être, eu la surprise de découvrir, dans votre déclaration d’impôts, une petite ligne « Vinted » préremplie avec le montant de vos bénéfices réalisés, en 2021, sur cette plateforme. Pas de panique, vous ne serez pas forcément imposé.

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