La garantie du « prêt transformation numérique » prolongée
Prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, la garantie de prêt « France Num » facilite l’obtention d’un prêt pour financer la transformation numérique des plus petites entreprises.
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La justice garde le cap. Qu’il soit domicilié à plusieurs heures en train de son entreprise ou à quelques minutes en bus, le salarié est en droit de demander le remboursement de 50% de ses frais de transport à son employeur.
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Sous louer son appartement pendant les vacances peut être un bon plan pour faire des économies. Néanmoins, il s’agit d’une pratique réglementée, qui varie selon le type de bien meublé ou vide.
Les annonces immobilières rédigées par des particuliers doivent contenir un certain nombre d’informations obligatoires à partir du 1er juillet.
Si l’augmentation du loyer n’est pas suffisamment fondée, le propriétaire risque de devoir rembourser son locataire, a rappelé le tribunal judiciaire de Paris, dans une récente décision.
Entre les congés et les travailleurs nomades, les avions sont, de nouveau, remplis de voyageurs et les incivilités se multiplient. Voici les comportements à bannir dans un avion, depuis le 1er juin, sous peine de sévères sanctions.
Dans un recours, déposé le 23 mai devant la Cour Suprême des Etats-Unis, le Texas souligne que la non modération des réseaux sociaux ne viole pas la liberté d’expression.
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Le grand projet de la Commission européenne d’un espace de santé commun à l’Union européenne se heurte aux particularités juridiques de chaque pays.
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Vous avez, peut-être, eu la surprise de découvrir, dans votre déclaration d’impôts, une petite ligne « Vinted » préremplie avec le montant de vos bénéfices réalisés, en 2021, sur cette plateforme. Pas de panique, vous ne serez pas forcément imposé.
Les annonces immobilières doivent contenir un certain nombre d’informations précisées par deux arrêtés parus en avril. Explications.