Douze tribunaux de commerce seront transformés en tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025. Voici en quoi consiste ce changement.
Les prélèvements d’eau autorisés pour irriguer les cultures du Marais Poitevin sont excessifs, selon le tribunal administratif de Poitiers.
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Le Conseil d’État supprime la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières type Airbnb. En voici les conséquences pour les propriétaires.
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Dans une décision rendue le 1er juillet, le Conseil d’État juge que les individus vivant et travaillant dans le périmètre de la cérémonie des Jeux olympiques obtiennent un QR code « de droit ».
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Les États membres de l’Union européenne se sont accordés sur une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés.
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La prévention des arrêts cardiaques en entreprise, déjà obligatoire pour une certaines catégories de salariés, pourrait être intensifiée. Explications.
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Les critères pour être qualifié de jeune entreprise de croissance et obtenir des avantages fiscaux sont, enfin, définis par un décret.
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Dans un récent rapport, la Cour des comptes préconise que les salariés s’auto-déclarent en arrêt de travail. Explications.
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Une étiquette devra être apposée sur les produits dont la quantité a baissé sans que leur prix n’ait diminué, à compter du 1er juillet.
Une information à renseigner sur votre déclaration de revenus vous permettra de ne pas recevoir à tort une taxe d’habitation.
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