Logement indigne, des pouvoirs de police renforcés
Un nouveau rapport sur la lutte contre les habitats indignes propose de mieux protéger les habitants et de renforcer les pouvoirs d’une police spécialisée.
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Le projet de loi pour le plein emploi, voté par les députés, prévoit de nouveaux droits pour les salariés en situation de handicap.
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La prise en charge financière de l’éradication des punaises de lit dans une location est au cœur d’un flou juridique. Explications.
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Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier peut vous dispenser de taxe foncière. Mode d’emploi.
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Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, la Cour de cassation affirme qu’un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des jours de congés, sans limite de temps.
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Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.
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La clause de sauvegarde pour les carrières longues est au coeur d’un bras de fer entre la CGT et la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Voici en quoi elle consiste.
La justice américaine a décidé que les œuvres créées par des intelligences artificielles ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.
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Les frais dentaires seront moins remboursés par la sécurité sociale à compter du 1er octobre, détaille un récent décret.
La généralisation de la facturation électronique est reportée au-delà du 1er juillet 2024, laissant un peu plus de temps aux entreprises pour s’y préparer.