Définitivement adopté, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise étend la redistribution des bénéfices à tous les salariés.
Des avis de taxe d’habitation ont été envoyés par erreur à des milliers de contribuables. Voici comment faire si vous êtes concerné.
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Le prix des consultations médicales a augmenté de 6% depuis le 1er novembre, mais les modalités de remboursement restent inchangées.
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Un nouveau rapport sur la lutte contre les habitats indignes propose de mieux protéger les habitants et de renforcer les pouvoirs d’une police spécialisée.
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Le projet de loi pour le plein emploi, voté par les députés, prévoit de nouveaux droits pour les salariés en situation de handicap.
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La prise en charge financière de l’éradication des punaises de lit dans une location est au cœur d’un flou juridique. Explications.
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Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier peut vous dispenser de taxe foncière. Mode d’emploi.
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Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, la Cour de cassation affirme qu’un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des jours de congés, sans limite de temps.
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Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.
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La clause de sauvegarde pour les carrières longues est au coeur d’un bras de fer entre la CGT et la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Voici en quoi elle consiste.
