Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, la Cour de cassation affirme qu’un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des jours de congés, sans limite de temps.
Ces cinq arrêts de la Cour de cassation vont faire date. Être en arrêt maladie n’interrompt pas l’acquisition de congés payés, même si le Code du travail dit le contraire. La plus haute juridiction judiciaire met, ainsi, le droit français en conformité avec le droit européen.
Ces décisions du 13 septembre s’appliqueront non seulement aux futurs arrêts maladies, mais aussi et surtout, aux arrêts maladies actuellement en cours et passés. Explications.
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