La prime de partage de valeur est non imposable si elle est placée
Depuis le 1er juillet, la prime de partage de valeur peut être placée dans un plan d’épargne salariale. Mode d’emploi.
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Les candidats aux élections législatives peuvent faire campagne via les réseaux sociaux, sous certaines conditions. Explications.
Les procès climatiques au nom du devoir de vigilance vont bien pouvoir avoir lieu. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Paris, le 18 juin dernier.
Il n’est pas encore trop tard pour donner procuration de votre vote aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Voici le mode d’emploi.
La campagne législative suit de nombreuses règles, dont un mode de scrutin particulier aux conséquences financières pour les partis politiques.
La décision politique de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives, annoncée le 9 juin par le président de la République, a des impacts concrets.
Le tribunal judiciaire de Paris rappelle que la feuille de présence d’une assemblée générale de copropriété doit être communiquée à tout propriétaire qui en fait la demande, sous peine d’annulation.
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Le rapport annuel 2023 de l’Autorité des marchés financiers démontre une hausse des arnaques des investissements d’actifs numériques. Voici comment vous en prémunir.
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Le député de La France Insoumise, Sébastien Delogu, a été exclu de l’hémicycle, mardi, après avoir exposé le drapeau palestinien lors des questions au gouvernement. Explications.
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Dans un avis consultatif, le tribunal international du droit de la mer estime que les États doivent réduire leurs émissions de gaz à effets de serre afin de protéger la mer du changement climatique.
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