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Delphine Iweins

Journaliste Lex Daily News
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USA-Chine, comment continuer les échanges commerciaux

Annoncée en décembre 2021, la loi américaine interdisant les importations de produits fabriqués dans la province chinoise du Xinjiang vient d’entrer en vigueur. Voici ce qu’il faut en retenir et la marche à suivre pour continuer les échanges avec la Chine.

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Plus de facilités pour faire valoir son droit à un compte bancaire

Vous avez demandé l’ouverture d’un compte bancaire et n’avez pas eu de réponse dans les 15 jours ? Rapprochez-vous de la Banque de France, elle désignera une banque proche de chez vous d’office. 

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La justice américaine autorise une assignation à comparaître en NFT

Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême de New-York a autorisé qu’une assignation à comparaître prenne la forme d’un NFT.

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Santé

Accidents du travail, quelle reconnaissance par la justice ?

Exclusif. Dans un rapport d’analyse confidentiel, la legaltech Predictice détaille les villes de France où les accidents professionnels sont le mieux pris en compte par la justice. Délais, indemnités, taux de reconnaissance, voici les chiffres à retenir.

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Produits alimentaires au CBD, le feuilleton réglementaire reprend

L’autorité européenne de sécurité des aliments refuse de se prononcer sur la dangerosité des aliments au CBD. Cet avis laisse les consommateurs dans un flou réglementaire inquiétant. Enquête.

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Copropriétés, les syndics bénévoles guidés en pratique

L’Agence nationale de l’habitat publie un guide pratique afin d’aider les syndics bénévoles de copropriétés à remplir leurs obligations légales.

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Payer pour éviter les cookies, une pratique pas si légale

En condamnant une entreprise de presse, la CNIL belge relance le débat sur la pratique consistant à vous laisser choisir entre accepter les cookies ou payer un abonnement.

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Union européenne : qu’est-ce que la clause d’« opt out » du Danemark ?

Le 1er juin, le Danemark a décidé d’intégrer l’Europe de la défense par référendum, mettant fin à une clause d’ « opt out », vieille de 30 ans. Éclaircissements sur cette clause dérogatoire.

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La bonne opération fiscale de l’intéressement

Vous avez sûrement reçu cette semaine votre prime d’intéressement. Un bon investissement pour vous et une bonne opération fiscale pour votre entreprise, à condition d’avoir déposé à temps l’accord auprès de l’administration.

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