Prévention des dangers de l’alcool, les influenceurs aussi concernés
Pour la première fois, la justice oblige Meta à fournir l’identité de l’un de ses influenceurs qui n’a pas respecté la loi Evin.
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L’association Paris Place de Droit formule 15 propositions afin d’améliorer les relations entre les citoyens et la justice commerciale.
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Depuis le 1er janvier, tous les producteurs, importateurs, distributeurs de produits n’ont plus le droit de détruire leurs invendus, sous peine de sanctions.
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Le 25 août démarra une révolution du logement à laquelle tous les propriétaires doivent se préparer dès maintenant. Si votre bien est considéré comme trop énergivore vous ne pourrez plus augmenter le loyer, ni même le louer dans les années à venir.
Les NFTs révolutionnent le monde de la musique, offrant de nouvelles opportunités économiques, mais leur cadre légal reste encore flou et la contrefaçon fait rage.
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La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen du groupe Lafarge pour complicité de crime contre l’humanité. Un rappel de l’importance du respect des droits de l’Homme.
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Exclusif. Dans un rapport d’analyse confidentiel, la legaltech Predictice détaille les villes de France où le harcèlement moral au travail est le mieux pris en compte par la justice.
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Fragilisées par le Covid et par l’inflation grandissante, de plus en plus de petites et moyennes entreprises se tournent vers les procédures de prévention afin d’éviter la faillite. Explications.
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Un arbitre indépendant décidera, fin septembre, de la publication d’un nouvel album de Gaston Lagaffe, sous la plume d’un autre auteur que Franquin. Entre droit moral et droit patrimonial, l’affaire déclenche les passions.
La Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 11 mai, confirme que l’encadrement des indemnités par le « barème Macron » s’appliquera systématiquement, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.