International
Le rôle du tribunal spécial pour l’Ukraine en 3 questions
Le président de l’Ukraine et le Conseil de l’Europe ont signé un accord pour créer un tribunal spécial pour l’Ukraine. Voici ses missions.
30 juin 2025
Delphine Iweins
Journaliste Lex Daily News
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Pollution aux algues vertes : la responsabilité de l’État reconnue
La cour administrative d’appel de Nantes reconnaît pour la première fois le lien entre le décès d’un joggeur et la pollution aux algues vertes. L’État devra indemniser les proches.
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25 juin 2025
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Netflix au travail : la justice valide un licenciement pour faute grave
La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un récent arrêt, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant visionné Netflix de manière répétée sur son temps de travail.
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18 juin 2025
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La surveillance algorithmique censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’oppose à la surveillance algorithmique par les services de renseignements, dans une décision rendue le 12 juin.
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16 juin 2025
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L’« Insurrection Act », l’arme constitutionnelle de Trump face aux émeutes de Los Angeles
Le président des États-Unis, Donald Trump, menace de recourir à l’Insurrection Act pour rétablir l’ordre à Los Angeles. Un outil constitutionnel aux pouvoirs notables.
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12 juin 2025
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Les Émirats arabes unis se dotent d’une loi climatique
Les Émirats arabes unis, l’un des principaux exportateurs de pétrole, élaborent un cadre juridique inédit pour lutter contre le changement climatique.
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2 juin 2025
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Cinq acomptes sur salaire par mois, bientôt possibles ?
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 20 mai, veut permettre à un salarié de réclamer une partie de sa paie jusqu’à cinq fois par mois.
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21 mai 2025
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Affaire de Bétharram : la commission d’enquête parlementaire en 4 questions
La commission d’enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires a auditionné le Premier ministre, François Bayrou. Voici son fonctionnement.
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15 mai 2025
Climat
L’administration Trump conteste les lois climatiques de 4 États devant la justice
Le ministère de la Justice américain poursuit quatre États démocrates alléguant que leurs lois climatiques menacent le programme énergétique de Donald Trump. Une situation inédite inquiétante.
12 mai 2025
International
Les passeports dorés de Malte jugés contraires au droit européen
Selon la Cour de justice de l’UE, octroyer la nationalité d’un pays en échange de paiements prédéterminés, comme Malte le propose, est contraire au droit européen.
9 mai 2025