Si elle est imposée aux députés par le gouvernement, l’adoption du budget 2025 entraînera en réponse une motion de censure, aux conséquences multiples.
La pression monte pour le gouvernement. Les débats autour du projet de loi de finances 2025 s’éternisent au Sénat après un échec à l’Assemblée nationale.
Pourtant, le texte doit être voté dans un délai de 70 jours, selon l’article 47 de la Constitution, c’est-à-dire le 21 décembre au plus tard.
Même si le projet de loi est voté par les sénateurs sans trop de modifications – ce qui est déjà peu probable -, en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le Premier ministre devra utiliser l’article 49-3 de la Constitution. Le budget 2025 sera alors adopté sans vote des députés.
En réponse à l’utilisation de cet article 49-3, les députés ont le droit de déposer une motion de censure du gouvernement.
Trouver une majorité
Pour que le dépôt soit valable, il doit être réalisé dans les 24 heures après l’usage du 49-3 par au moins 58 députés.
Une fois déposée, la motion de censure doit être votée par la majorité absolue de l’Assemblée nationale – soit 289 députés.
Le Nouveau Front Populaire a d’ores et déjà fait savoir qu’il déposera une motion de censure si le gouvernent fait usage de l’article 49-3. Cependant, ces députés auront besoin du Rassemblement national pour que la motion soit votée.
Aucun de ces deux blocs politiques ne peut voter une censure sans le soutien l’autre. C’est pourquoi Michel Barnier reçoit, depuis le 25 novembre, les chefs de groupes d’opposition.
| Bon à savoir : Depuis le début de la Ve République, en 1958, aucune motion de censure n’a été votée après un 49-3. |
Pas de budget ni de gouvernement
Les conséquences du vote d’une motion de censure sont diverses. Un tel vote signifiera la non-adoption du projet de loi de finances 2025 par les députés. Le texte repartira alors vers le Sénat.
De plus, dans cette situation, selon l’article 50 de la Constitution « le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement ». La démission sera immédiate.
Celui-ci peut alors l’accepter et nommer un nouveau Premier ministre qui constituera son gouvernement.
Le président de la République peut aussi demander à Michel Barnier de rester à son poste tout en composant un nouveau gouvernement.
