Catégorie : Climat

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L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.

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L’accès à l’eau pour tous garanti

La promesse européenne d’un accès à l’eau du robinet pour tous a été transposée en droit français par une série de textes réglementaires.

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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.

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Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?

Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.

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Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.

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Aides énergétiques, comment fonctionne le nouveau guichet unique

Si vous étiez exclus du bouclier tarifaire, vous pourrez demander des aides énergétiques via un nouveau guichet unique.

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Taxonomie verte, le compte à rebours est enclenché

En adoptant la directive CSRD, le Parlement européen impose à toutes les entreprises d’établir des actions concrètes pour une économique plus durable. Voici comment s’y préparer.

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Publicité responsable, un contrat climat sous sanctions

Les entreprises qui n’auront pas souscrit un contrat climat pour une publicité responsable seront sanctionnées dès le 1er janvier prochain.

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